Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

J.O. 292 du 18 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21603
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

NOR : ECOU0300032A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2003, M. Guy Ramirez, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.